Réception de fin de chantier
La phase de réception de fin de chantier est cruciale. Elle ne se résume pas simplement à la conclusion d'un projet qui vous est cher, c'est surtout un moment clé, notamment pour l'activation des garanties et pour votre protection à long terme
Un acte majeur à réaliser avec précaution
La réception de fin de chantier est une étape très importante. Cette procédure essentielle vous donne un délai d'un an pour faire réparer d'éventuelles malfaçons ou non-conformités que vous auriez détectées et signalées le jour de la réception. Dans ce cas, elles doivent absolument être mentionnées dans le procès-verbal de réception. Si elles n'étaient pas visibles le jour de la réception des travaux et qu'elles sont apparues par la suite, vous devrez alors signaler le problème par courrier recommandé avec accusé de réception et fixer le délai d'intervention.
La réception de fin de chantier est également l'acte par lequel vous reconnaissez que les travaux sont conformes à la fois au contrat signé et aux règles de l'art. Chaque détail compte. Il est donc nécessaire de visiter le logement attentivement et de vérifier le fonctionnement de tous les équipements : fenêtres et portes, interrupteurs et éclairage, sanitaires...
Soyez vigilant !
Vous devez être très rigoureux dans le respect des procédures liées à la réception de fin de chantier ! En effet, si cette formalité est incomplète, que des pièces manquent au procès-verbal, que des erreurs interviennent sur les dates, vous vous exposez, en tant que commanditaire des travaux, à des difficultés bien réelles. Vous risquez de ne pas pouvoir faire jouer convenablement vos garanties si des malfaçons apparaissaient ultérieurement. Soyez donc vigilant !
Réception de fin de chantier : mode d’emploi
Il existe différentes formes de réception. La plus courante est appelée Réception expresse. C'est elle qui donne lieu à un procès-verbal, daté et signé par le client et visé par l’entrepreneur. Celle-ci a toujours une valeur amiable.
Il existe également une Réception tacite. Celle-ci repose sur la prise de possession de l’ouvrage, l’absence de réclamation ou le règlement intégral du constructeur. Elle n’est évidemment pas à l’avantage du commanditaire des travaux.
Il existe enfin une Réception Judiciaire qui intervient lorsqu’aucun accord amiable n’a pas été trouvé entre vous et le professionnel. Cette réception peut être engagée à votre demande ou à celle du professionnel qui peut saisir la justice en cas de refus injustifié du client de prononcer la réception.
Le déroulement de la réception de fin de chantier
"Au terme de la visite méthodique du chantier, deux cas de figure sont envisageables :
Si vous n’avez aucune remarque ou objection à formuler sur la construction ou sur les travaux, vous pouvez alors mentionner dans votre procès-verbal que la réception est prononcée sans réserves.
Si malheureusement, vous avez détecté des défauts, ils sont alors considérés comme des vices apparents et doivent être portés sur le procès-verbal. Dans ce second cas de figure, deux alternatives sont possibles :
Refuser la réception : Si vous constatez, soit des travaux inachevés, soit des travaux non conformes, vous pouvez refuser la réception et reporter à l’amiable avec l’entreprise la date de réception. Si vous ne pouvez pas attendre la réception pour vous installer, notifiez-lui par écrit que l'entrée dans les lieux ne vaudra pas réception.
Accepter en émettant des réserves : Mentionnez, par le détail dans le procès-verbal, tous les problèmes rencontrés ainsi que le délai dans lequel ils devront être résolus. Ces différents éléments seront parallèlement communiqués à l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception.
Faites confiance à AM Expertbat pour votre réception de fin de chantier dans le Var.